1. Acceptation des conditions
Toutes les clauses
figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
les éditions Jeanne Laffitte et son client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix annoncés sur ce
site sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance au moment où il passe commande sur
le site des Editions Jeanne Laffitte. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des
présentes conditions.
2. Commande
Les informations énoncées
par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, les éditions Jeanne Laffitte
ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité dans laquelle elles
pourraient être de livrer la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme preuve
des éléments constitutifs de la commande. Les éditions Jeanne Laffitte
confirment l’acceptation de la commande dans les 24heures ouvrables suivantes à
l’adresse mail que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à
compter de la confirmation de la commande.
LES LIVRES COMMANDES SONT EXPEDIES UNE FOIS LE PAIEMENT RECU.
À chacune de vos
commandes correspond une facture, rédigée en langue française qui est toujours
jointe au colis. Elle reprend le détail de la commande article par article et
mentionne les frais de port.
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet
d’une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la
livraison.
3. Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros, hors frais de port.
Les librairies
bénéficient d’une remise de 35% sur le
panier et d’une participation aux frais d’envoi basée sur 4 euros au lieu de 7
euros. (voir frais de port). Cette
remise est accordée après vérification par nos services et sera notifiée par
mail au libraire.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels droits
de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Ces droits et
sommes relèvent de l’entière responsabilité du destinataire, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son
pays.
4. Frais de port
France métropolitaine
Type d’envoi: Colissimo signature
Délais d’acheminement: de 48h à 96h
Participation forfaitaire aux frais de port et d’emballages TTC: 4 euros
CEE et Suisse
Participation au frais de port et d’emballage communiqués sur demande.
Envoi de facture pro forma payable par virement, lien de paiement sécurisé Mollie-Plink, ou Paypal.
5. Livraison
Pour tous les clients du site les ouvrages sont expédiés après réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée au cours de la commande. Les délais annoncés sont des délais moyens habituels.
Les livraisons EN FRANCE sont effectuée en Colissimo signature.
Pour les envois CEE et Suisse ils sont effectués par les services postaux internationaux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
6. Garantie
En cas d’indisponibilité nous ne pourrons pas vous livrer.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste conditionnée par l’état de nos stocks.
En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, son montant sera remboursé dès réception de la commande et du paiement par nos services.
S’il apparaissait une erreur dans la description du produit, la responsabilité des Editions Jeanne Laffitte ne pourrait en aucun cas être engagée, l’acheteur gardant la possibilité de retourner l’ouvrage livré aux conditions décrites plus bas.
7. Rétractation/colis litigieux/ retours
Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si le colis présente des défauts
(article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du
transporteur à la réception du colis.
Vous avez 14 jours pour vous rétracter de votre achat.
Pour les libraires les
livres sont vendus en compte ferme.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les éditions Jeanne Laffitte sont
tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l’exception des frais de retour, (dans la limite du coût d’un envoi en mode
standard). Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours et sera effectué
par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et envoyé à
l’adresse de facturation.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s)
neuf (s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné
obligatoirement d’une copie de la facture à l’adresse suivante:
Editions Jeanne Laffitte
25 cours d’Estienne d’Orves
13001 Marseille
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué dans le panier nominatif.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne, par carte bancaire, via notre partenaire Mollie. Mollie est une société spécialisé dans les paiement en ligne, elle fais la liaison entre le site web et notre banque.
Afin de sécuriser le paiement, nous avons activé le 3D secure sur notre site, ce qui oblige le client à fournir un code complémentaire pour valider l’achat.
Pour les libraires le paiement peut se faire par chèque ou par virement, nous vous envoyons une facture pro forma, une fois le paiement reçu nous procédons à l’expédition.
Le chèque est à adresser à :
Editions Jeanne Laffitte
25 cours d’Estienne d’Orves
13001 Marseille
9. Responsabilité
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Jeanne Laffitte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de censure, d’interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres ou services que vous envisagez de commander.
10. Droit applicable
Toutes les clauses
figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.
11. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site éditions jeanne laffitte.com est strictement interdite sans une autorisation écrite des Editions Jeanne Laffitte
12. Informations légales
Les éditions Jeanne Laffitte s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour communiquer avec vous.
Loi informatique et Liberté. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par les Editions Jeanne Laffitte. A tout moment, vous pouvez demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à editions@jeanne-laffitte.com. Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)
13 – Service client
Pour toute information ou question contact :
Éditions Jeanne Laffitte
25 cours d’Estienne d’ Orves
13001 Marseille
tel 04 91 59 80 40
Email : editions@jeanne-laffitte.com