Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les  éditions Jeanne Laffitte et son client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix annoncés sur ce site sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance au moment où il passe commande sur le site des Editions Jeanne Laffitte. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions.

2. Commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les éditions Jeanne Laffitte ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité dans laquelle elles pourraient être de livrer la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme  preuve des éléments constitutifs de la commande. Les éditions Jeanne Laffitte confirment l’acceptation de la commande dans les 24heures ouvrables suivantes à l’adresse mail que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

LES LIVRES COMMANDES SONT EXPEDIES UNE FOIS LE PAIEMENT RECU.

À chacune de vos commandes correspond une facture, rédigée en langue française qui est toujours jointe au colis. Elle reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison.

3. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros, hors frais de port.

Les librairies bénéficient  d’une remise de 35% sur le panier et d’une participation aux frais d’envoi basée sur 4 euros au lieu de 7 euros. (voir frais de port). Cette remise est accordée après vérification par nos services et sera notifiée par mail au libraire.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels droits de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

4. Frais de port

France métropolitaine
Type d’envoi: Colissimo signature
Délais d’acheminement: de 48h à 96h
Participation forfaitaire aux frais de port et d’emballages TTC: 7 euros

Pour les librairies participation aux frais de port et d’emballages TTC est de 4 euros au lieu de 7 euros pour la France métropolitaine en colissimo suivi sans signature.

5. Livraison

Pour tous les clients du site les ouvrages sont expédiés après réception du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée au cours de la commande. Les délais annoncés sont des délais moyens habituels. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo ; pour les envois hors de la CEE, ils sont effectués par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6. Garantie

En cas d’indisponibilité nous ne pourrons pas vous livrer.

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste conditionnée par l’état de nos stocks.
En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, son montant sera remboursé dès réception de la commande et du paiement par nos services.
S’il apparaissait une erreur dans la description du produit, la responsabilité des Editions Jeanne Laffitte ne pourrait en aucun cas être engagée, l’acheteur gardant la possibilité de retourner l’ouvrage livré aux conditions décrites plus bas.

7. Rétractation/colis litigieux/ retours

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur à la réception du colis.
Vous avez 14 jours pour vous rétracter de votre achat.

Pour les libraires les livres sont vendus en compte ferme.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les éditions Jeanne Laffitte sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours et sera effectué par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné obligatoirement d’une copie de la facture à l’adresse suivante:

Editions Jeanne Laffitte
25 cours d’Estienne d’Orves
13001 Marseille

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans le panier nominatif.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne, par carte bancaire, via notre partenaire Mollie. Mollie est une société spécialisé dans les paiement en ligne, elle fais la liaison entre le site web et notre banque.

Afin de sécuriser le paiement, nous avons activé le 3D secure sur notre site, ce qui oblige le client à fournir un code complémentaire pour valider l’achat.

Pour les libraires le paiement peut se faire par chèque ou par virement, nous vous envoyons une facture pro forma, une fois le paiement reçu nous procédons à l’expédition.  

Le chèque est à adresser à :

Editions Jeanne Laffitte
25 cours d’Estienne d’Orves
13001 Marseille

9. Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Jeanne Laffitte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de censure, d’interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres ou services  que vous envisagez  de commander.

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.

11. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site  éditions jeanne laffitte.com  est strictement interdite sans une autorisation écrite des Editions Jeanne Laffitte

12. Informations légales
Les éditions Jeanne Laffitte s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour communiquer avec vous.
Loi informatique et Liberté. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par les Editions Jeanne Laffitte.  A tout moment, vous pouvez demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à editions@jeanne-laffitte.com. Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986)

13 – Service client

Pour toute information ou question contact :

Éditions Jeanne Laffitte
25 cours d’Estienne d’ Orves
13001 Marseille
tel 04 91 59 80 40

Email : editions@jeanne-laffitte.com